J.O. 242 du 18 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17795
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0300059A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2003, M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), à compter du 1er décembre 2003, pour une ultime période de trois ans.